Apple empêche le legs d’un iPad

Josh Grant
 Josh Grant

Anthnea Grant, une britannique de 59 ans atteinte d’un cancer, a passé ses derniers moments de vie à jouer, prendre des notes et des photos avec un iPad qu’un de ses fils lui avait offert. Avant son décès, elle a pris soin de léguer sa tablette et son contenu, méticuleusement détaillé dans son testament, à ses cinq fils.

Elle a cependant omis de spécifier le code qui verrouillait l’iPad, son identifiant Apple et son mot de passe. Un oubli mineur, a estimé son fils Josh Grant, étant donné que le don de l’iPad est mentionné dans le testament. Pourtant, quand il a contacté l’assistance d’Apple, on lui a rétorqué que la seule solution pour débloquer l’iPad était de fournir à la firme américaine une attestation, écrite à la main, du propriétaire de l’iPad, et ce malgré la présence du testament.

Pour Me Charles-Henri Delahaye, notaire, il y a de grandes chances qu’Apple soit dans l’illégalité en refusant l’accès à l’iPad aux fils Grant : « Apple ne résonne que dans le cas de personnes vivantes mais le Droit s’applique aussi aux personnes mortes. On est dans le même cas de figure qu’avec le legs d’un compte en banque. » Parce que si cette affaire a soulevé beaucoup de questions sur la problématique de “l’héritage numérique”, il n’en est rien pour le notaire. « Au vue du Droit, il n’y a pas de distinction entre un bien numérique et un bien matériel. Le contenue d’un iPad est régi par le même Droit qu’une voiture ou une maison. »

Selon lui, une seule condition pourrait faire qu’Apple agirait dans son bon droit : le contrat “intuitu personae”. « Apple pourrait arguer que les contrats qui les lient à leurs clients s’éteignent à la mort du cocontractant, auquel cas les héritiers ne deviennent pas partie du contrat à la mort du signataire. »

Il est donc très probable que l’affaire Grant se règle devant un juge.