Les députés doivent des millions à l’État

 Malgré la suppression de certains prêts à taux préférentiels en janvier 2010, l’Assemblée nationale continue d’avancer de grosses sommes d’argent aux parlementaires.

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L’argent circule dans la salle des quatre colonnes. En 2012, 1,92 million d’euros a été prêté aux députés par l’Assemblée nationale. «  Cela correspond à des avances sur trésorerie », précise le député Bernard Roman, premier questeur, l’un des comptables de l’institution. Une avance qui s’élève au maximum à 18 000 euros par élu et doit être remboursée dans un délai de 18 mois, avec des intérêts à 3%.

Les chiffres montrent que le montant total de ces prêts est en hausse par rapport aux années précédentes  : il s’élevait à 1,19 million en 2011 et à 1,16 en 2010. Une évidence, selon le questeur, à mettre en lien avec les dernières élections législatives : « Cet argent a principalement servi aux nouveaux députés pour équiper leurs permanences », détaille Bernard Roman.

Mais « les sommes versées ont largement diminué depuis la suppression des prêts immobiliers à taux préférentiels », insiste-t-on à l’Assemblée. Jusqu’en janvier 2010, les élus pouvaient en effet bénéficier d’une avance de 90  000 euros remboursables sur dix ans, sans intérêt. Un privilège « difficilement justifiable en période de crise », comme le reconnaissait un élu, alors que la rémunération moyenne est de 7 700 euros au palais Bourbon.

Conséquence de la disparition de cet avantage, une forte diminution de la quantité d’argent prêté : plus de 8 millions d’euros avaient été versés aux députés dans les mois qui ont précédé cette décision. Le double de ce qui se pratique depuis.

Le fonctionnement d’une banque

Cette activité quasi-bancaire permet à l’État de gagner de l’argent. Les intérêts à taux préférentiels ont généré un gain de 1,36 million d’euros en 2012. Quant à la somme à rembourser, elle reste très élevée. Les parlementaires – ainsi que les fonctionnaires de l’Assemblée nationale qui se voient eux aussi prêter de l’argent – devaient toujours 115,71 millions d’euros au dernier bilan.

Le document relatif aux comptes de l'Assemblée nationale en 2012 (cliquer pour agrandir)
Un partie du bilan financier 2012 de l’Assemblée nationale (cliquer pour agrandir)

L’Assemblée nationale ne précise toutefois pas à qui est distribué cet argent. Chaque année, le document relatif à ses comptes n’en fait état que de manière globale, sans nommer les bénéficiaires de cette «  avance sur trésorerie  ». Une culture du secret propre aux établissements bancaires.

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1 commentaires

  1. Maxime 8 années ago

    Attention, évoquer la rémunération moyenne au palais Bourbon alors que vous parlez de l’Assemblée Nationale peut être confondant.

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