Les britanniques pourraient perdre leur nationalité du jour au lendemain

Lundi 17 mars, après un passage éclair par la chambre des Lords, une clause très controversée a été ajoutée à “l’Immigration Bill”. Introduite dans les dernières minutes, laissant peu de place au débat, elle pourrait donner au ministre de l’Intérieur les pleins pouvoirs en matière d’immigration, lui permettant même de priver certains ressortissants de leur citoyenneté.

Theresa May au Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth. (photo Flickr/foreign & Commonwealth office)
Theresa May au Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth. (Photo Flickr/foreign & Commonwealth Office)

“Ma citoyenneté britannique était tout pour moi. Maintenant, je ne suis plus personne.” Ces mots prononcés par un citoyen britannique privé de sa nationalité à la suite d’un voyage au Pakistan, son pays natal, en janvier 2012, illustrent bien la gravité de la situation. Depuis son entrée en poste en mai 2010, la ministre de l’Intérieur du gouvernement Cameron, Theresa May, a déjà privé près de 27 citoyens binationaux de leur citoyenneté britannique dont 20 l’année dernière, rapporte le Bureau of Investigative Journalism. Les raisons invoquées demeurent obscures. À en croire le discours officiel, la présence de certains sur le territoire serait « défavorable au bien public », tandis que d’autres auraient acquis cette nationalité « de façon frauduleuse ». Selon l’organisation, ces 27 binationaux auraient en réalité été suspectés d’entretenir des liens avec des organisations terroristes. Une statistique qui pourrait donc avoir un rapport direct avec l’augmentation du nombre de ressortissants ayant quitté le territoire pour aller combattre en Syrie.

Quel rapport avec “l’Immigration Bill” ?

Dans l’état actuel des choses, la ministre de l’Intérieur ne peut s’en prendre qu’aux binationaux. En revanche, déchoir de leurs citoyennetés des Britanniques nés à l’étranger ou naturalisés, mais n’ayant qu’une seule nationalité lui est impossible. Au regard de la loi, il n’est pas légal de rendre un citoyen apatride. Cela pourrait toutefois radicalement changer avec la clause rajoutée lundi dernier à “l’Immigration Bill”.

La réponse officielle du gouvernement est que cette mesure leur permettra de lutter plus efficacement contre la menace terroriste. Néanmoins, si elle est adoptée telle quelle, la proposition de la ministre pourrait endommager durablement les relations diplomatiques du Royaume-Uni avec plusieurs de ses voisins. La mesure a déjà engendré des réactions outragées de la part des organisations pour les Droits de l’Homme qui assènent que le pays n’a en aucun cas le droit d’attendre de la part d’autres États qu’ils accueillent ceux qu’ils transforment en « paria ». L’avocate des Droits de l’Homme Helena Kenned assimile même cette privation à « une sanction pénale des plus sérieuse qui priverait l’accusé de son droit à un procès ainsi que de son droit à se défendre ».

De citoyens à apatrides : une tradition totalitaire

Le retrait de citoyenneté a toujours été une pratique commune. Mais seulement au sein des états totalitaires. Allemagne nazie, régime de Mobutu, Irak de Saddam Hussein ou encore dictature militaire en Birmanie, ils ont tous fait usage de telles sanctions pour justifier les persécutions dans leurs pays ; la citoyenneté nationale étant censée être un gage de protection de la part d’un État envers ses citoyens, leur donnant droit à des devoirs civiques autant qu’à des droits civils et politiques.

Jusqu’à récemment, recourir à de telles mesures n’était pas d’usage au sein des pays de l’Union européenne. Depuis le début des années 2000, les choses ont changé. Si le Royaume-Uni a été le premier pays à rompre avec cette tradition (42 citoyens déchus de leur citoyenneté depuis 2002), l’Irlande, la Belgique et Chypre songent désormais à lui emboiter le pas. Le dernier bilan de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés fait état de plus de 10 millions d’apatrides de par le monde.

L’Immigration Bill, qu’est-ce que c’est ?

Selon le ministre de l’Immigration et de la Sécurité, James Brokenshire, « l’Immigration Bill a pour but d’empêcher les migrants d’utiliser des services publics auxquels ils n’ont pas droit, de réduire le nombre de facteurs encourageant les futurs migrants à viser le Royaume-Uni et de simplifier les procédures d’expulsions de ceux qui ne devraient pas être là ». La proposition est composée d’un ensemble de mesures ciblant les migrants et les aspirants migrants et vise à promouvoir une immigration choisie.
Depuis l’investiture de David Cameron en 2010, le discours officiel du gouvernement n’a cessé de se durcir envers les migrants, ce qui fait écho au sentiment général au sein d’un pays où les jeunes peinent de plus en plus à trouver du travail. Tout particulièrement visés par ces mesures, les travailleurs faiblement qualifiés, ce qui inclut de nombreux citoyens des pays membres de l’Union européenne.
Avant son adoption définitive, il reste encore à « l’Immigration Bill » deux passages par la chambre des Lords en avril prochain. Elle devra ensuite recevoir le feu vert de la Reine. À l’heure actuelle, un retournement de situation, qui entrainerait l’annulation de ladite clause, apparaît presque impossible.

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