Une région de Grèce applique la charia

 En Thrace occidentale, une région de Grèce frontalière avec la Turquie, les citoyens grecs musulmans ont le droit de se tourner, en toute légalité, vers la loi islamique pour régler leurs litiges familiaux et personnels. Un cas unique au sein de l’Union Européenne.

A Komotini, en Thrace occidentale, la mosquée et l'église sont voisines de paliers. (Photo: flickr/dkilim)
  A Komotini, en Thrace occidentale, la mosquée et l’église sont voisines de paliers.
(Photo: flickr/dkilim)

Vous préférez faire appel a un mufti (jurisconsulte lisant la loi musulmane et le droit coranique) plutôt qu’à un juge pour régler vos querelles ? Depuis l’adoption de la loi du 5 janvier 1914 sur « la législation applicable dans les territoires cédés et leur organisation judiciaire », si vous êtes Grec, musulman et vivez en Thrace occidentale, vous avez tous les droits de le faire, comme l’explique le média en ligne Orient XXI.

Mais alors que la situation du pays n’a plus grand chose à voir avec celle de la Grèce du début du vingtième siècle, cette exception du droit grec fait débat. En cause, l’introduction du code civil dans le pays en 1946 qui n’a pas aboli les dispositions prises en 1914. La charia, qui ne concernait au départ que les musulmans d’origine turque – les Pomaques de Thrace occidentale – s’appliquerait maintenant parfois hors de la région, et voire même dans des situations impliquant des personnes non grecques et/ou non musulmanes.

Grâce à une certaine négligence administrative, les muftis auraient réussi à grandement accroître le spectre de leurs responsabilités et compétences au fil des années. Une situation problématique, à en croire Yannis Ktistakis, universitaire et juriste grec auteur d’un livre sur le sujet. Selon lui, “la qualité de la justice rendue par les tribunaux religieux à l’égard de la population musulmane concernée” pâtirait lourdement de l’excès de pouvoir des auxiliaires de justice islamistes (comprendre : qui appliquent l’islam en tant que loi, ndlr).

Si à l’origine, le droit personnel territorial prévalait, la cour de cassation grecque, l’areios pagos, a déclaré au début des années 2000 que le mufti pouvait être considéré comme “juge légitime des citoyens”, qu’ils soient grecs ou musulmans dans les provinces de la Thrace occidentale, mais aussi à Eubée, Santorin, voire même hors de Grèce dans le cas de citoyens grecs résidant au Royaume-Uni et en Australie. De façon similaire, les muftis auraient également accordé des licences de mariages entre étrangers (qu’ils soient ou non d’obédience musulmane) et citoyens grecs musulmans sans engendrer d’autre réaction de la part des autorités grecques qu’un simple refus d’inscrire ces nouveaux couples à l’état civil.

Si les jugements des muftis concernent le plus souvent les mariages et les divorces, ces derniers interviennent aussi dans des domaines aussi variés que l’attribution de pensions alimentaires, les tutelles et curatelles, les émancipations de mineurs ou encore les droits de successions. Face à cette situation, en 2010, le Conseil de l’Europe a signifié à l’État Grec qu’il considérait comme peu compatible la situation de la communauté musulmane et les normes européennes des droits de l’homme. L’institution européenne a invité le pays à procéder à un examen détaillé des décisions judiciaires rendues par les muftis.

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