La justice belge a tranché, il est impossible d’être dédommagé pour être né handicapé

Détecté à la 30e semaine grâce à une échographie, l'handicap d'Iliana avait aussi été suspecté à la seizième semaine. (photo flickr/inferis)
&nsbp;Détecté à la 30e semaine grâce à une échographie, l’handicap d’Iliana avait aussi été suspecté à la seizième semaine. (photo flickr/inferis)

Chiffrer le dommage – moral et physique – lié au fait d’être né avec un handicap par rapport à celui de ne pas vivre est impossible ». Telle est en tout cas la décision de la Cour de cassation belge concernant le cas d’Iliana. La jeune flamande de 12 ans, qui avait intenté une action en justice au gynécologue de sa mère au motif qu’elle aurait souhaité ne pas vivre, ne touchera pas de dédommagement. Atteinte de la maladie incurable de spina-bifida ou « dos ouvert », elle est condamnée à passer sa vie dans un fauteuil paralytique. Le risque élevé pour Iliana de développer la maladie avait été mis en évidence par un test prénatal, à la seizième semaine de grossesse, mais le gynécologue avait négligé d’en informer les parents.

Ce n’est qu’à la 33e semaine, trois semaines après que le gynécologue a finalement dirigé le couple vers un médecin spécialisé, remarquant un pied-bot à l’échographie, que les futurs parents ont appris que l’enfant serait atteint d’une forme grave de la maladie. A cette étape de la grossesse, il est trop tard pour une IVG, une solution vers laquelle se seraient tournés les parents, affirment-ils. Après la naissance d’Iliana, le couple porte plainte contre le spécialiste et obtient 25 000 puis 50 000 euros après une longue bataille juridique.

« Ce n’est pas juste, elle devra subir toute sa vie les conséquences d’une erreur », a déploré son grand-père à l’annonce de l’impossibilité pour sa petite-fille d’être dédommagée. Les plaintes pour « wrongful life » – vie préjudiciable – ou « wrongful birth » – naissance préjudiciable – se multiplient un peu partout et plus particulièrement outre Atlantique. Aux Pays-Bas, la justice a reconnu que, une fois retenu, ce motif ouvrait droit à dédommagement.

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