L’Egypte sur le point d’autoriser les juges à se passer de témoins lors d’un procès

 Les juges égyptiens seraient parfaitement à même de décider, seuls, s’il est nécessaire d’appeler à la barre un, ou des, témoin(s) lors d’un procès, à en croire le gouvernement égyptien qui vient d’approuver un décret présidentiel allant dans ce sens. Ne reste plus au conseil d’État qu’à donner son accord définitif pour que le Code de procédure pénale ne soit amendé.

 Depuis son arrivée au pouvoir l'année dernière, le Président Abdelfatah Khalil al-Sisi est l'homme fort du régime.
 Depuis son arrivée au pouvoir l’année dernière, le président Abdelfatah Khalil al-Sisi est l’homme fort du régime.

Le 18 février dernier, le Cabinet (ndlr : premier organe exécutif d’Égypte, composé du premier ministre et du cabinet des ministres) approuvait un nouveau décret présidentiel ayant force de loi. Ce dernier se proposait d’amender les articles 277 et 289 du Code de procédure pénale en permettant aux juges égyptiens de décider, sans avoir à rendre de comptes à quiconque, d’assigner, ou non, des témoins lors d’un procès.

Le Cabinet a justifié sa décision en expliquant que ces amendements permettront de “délivrer une justice rapide sans sacrifier aucunement les droits des plaignants, ni des accusés”. Avant d’ajouter que “les cours de justice égyptiennes [continueront] de dispenser une justice équitable”.

Pourtant, la modification de ces deux articles du Code de procédure pénale égyptien pourrait directement menacer le droit à un procès équitable, permettant à toutes les parties prenantes de faire entendre leur voix.

Dans un communiqué du 19 février, le Réseau arabe pour l’information sur les droits de l’homme (ANHRI), qualifiait le décret d’“ajout supplémentaire à une longue série de lois excessives bafouant les libertés et droits des citoyens depuis la destitution de l’ancien président Mohamed Morsi”. Selon Gamal Eid, le directeur exécutif de l’ANHRI, interrogé samedi dernier par le quotidien indépendant Daily News Egypt, ce nouveau décret “détruirait les racines même du concept de justice”.

Ces derniers mois, l’ANHRI a plusieurs fois protesté contre une vague de décrets présidentiels mettant en danger l’impartialité du système judiciaire égyptien. Parmi ceux-ci, la «règlementation des manifestations», le décret faisant de l’association des Frères musulmans “une organisation terroriste”, celui “permettant à l’armée de juger des civils pour de simples dégradations sur la voie publique” ou encore le “décret facilitant les mises en détention préventives sans limite de temps”.

L’édiction d’un tel décret pose des questions de politique d’intérêt bien plus personnel que public. En effet, depuis l’année dernière, le régime du président Abdelfatah Khalil al-Sisi a multiplié les condamnations d’opposants au régime dans le cadre de sa “guerre contre le terrorisme”. Dans de nombreux cas, ces jugements avaient ensuite été renversés en Cour d’appel au prétexte que le juge en charge du premier procès n’avait pas donné la parole aux témoins de la défense. Le nouveau décret d’al-Sisi rendrait ainsi ce genre de méthodes légales, diminuant encore un peu plus la crédibilité de la justice égyptienne.

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