Les douanes canadiennes affirment avoir le droit d’exiger vos mots de passe

 Un Québecois encourt un an de prison et 25 000 dollars canadiens d’amende pour “entrave au travail des douanes”. Motif ? De retour d’un voyage en République dominicaine en début de semaine dernière, il avait refusé de communiquer aux douaniers le mot de passe servant à déverrouiller son smartphone. Remis en liberté, il devra comparaître devant un juge le 12 mai prochain.

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(photo Flickr/ George Kelly)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n’a pas tenu a spécifier la raison pour laquelle les douaniers souhaitaient tant explorer le contenu du smartphone d’Alain Philippon, un ressortissant québécois âgé de 38 ans, qui arrivait à l’aéroport international Stanfield d’Halifax à Nova Scotia, lundi dernier. Pourtant, puisque l’inculpé a refusé de divulguer le mot de passe de déblocage de l’appareil, “empêchant les agents des services frontaliers d’accomplir leur tâche”, il risque désormais une amende de 25 000 dollars canadiens, assortie d’une possible peine de prison. Invoquant le respect du “droit à la vie privée”, ce dernier a décidé de contester le bien-fondé des poursuites.

Cette nouvelle affaire remet une nouvelle fois sur le tapis le débat sur la protection des données personnelles. Un sujet extrêmement sensible depuis les révélations d’Edward Snowden sur l’existence d’un système de surveillance de masse de la NSA.

Comme le rappelle cet article paru sur le site Internet de la chaine de télévision canadienne TVA Nouvelles, les lois canadiennes autorisent les douaniers à “examiner tous les biens transportés dont les objets électroniques comme les téléphones portables et les ordinateurs”. En engageant des poursuites contre le Québécois, l’ASFC légitime le comportement des douaniers canadiens, prétendant que ces derniers n’ont fait qu’appliquer la loi.

Pourtant, rien n’est moins sûr. En effet, s’il n’existe pas le moindre doute sur le fait que les douanes puissent “vérifier qu’un appareil fonctionne” et que sa batterie “n’a pas été substituée par de la drogue ou un engin explosif”, comme l’explique très bien cet article de Numerama, il n’est précisé nul part que les autorités possèdent le droit de d’exiger des passagers leurs mots de passe afin d’accéder au contenu – ou de tout autre appareil électronique. C’est désormais à la justice canadienne de trancher.

Fin 2014, la question de la possibilité par les autorités d’accéder aux contenus des téléphones portables avait déjà agité le pays. A l’époque, la Cour Suprême canadienne avait jugé que les policiers étaient autorisés à accéder aux contenus de smartphones lors d’une arrestation, dans le cas précis où cette fouille – limitée aux éléments nécessaires – serait jugée indispensable. Les deux situations restent néanmoins incomparables, l’action des douaniers ne pouvant en rien être assimilée à celle de policiers appréhendant un suspect.

La loi qui obligerait à rendre accessible aux douaniers le contenu des appareils électroniques n’avait, jusqu’à présent, jamais été « testée en cour ». Le verdict qui sera délivré par la justice canadienne pourrait donc créer un précédent judiciaire.

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