Les Canadiens binationaux coupables de crimes graves risquent de perdre leur citoyenneté

 Depuis l’adoption d’une nouvelle loi il y a quelques semaines, un citoyen canadien qui possède (ou est éligible à) la double-nationalité risque désormais de perdre sa citoyenneté canadienne dans le cas où il l’aurait obtenue frauduleusement ou s’il a commis un crime grave. Les défenseurs des droits des migrants et des réfugiés dénoncent la création par cette loi d’une caste de « citoyens de seconde classe » dans le pays.

De nombreuses images comme celle-ci circulent sur les réseaux sociaux depuis l'adoption du projet de loi le 19 mai dernier. (Capture d'écran Facebook)
 De nombreux messages comme celui-ci circulent sur les réseaux sociaux ces derniers jours.
(Capture d’écran : Facebook)

Au Canada, un citoyen binational encourt désormais le risque de se voir retirer sa citoyenneté s’il a « servi au sein de forces armées ou d’un groupe organisé contre le Canada lors d’un conflit », s’il a « été déclaré coupable de trahison, haute trahison, d’acte d’espionnage ou condamné à l’emprisonnement à perpétuité », ou encore s’il a « été déclaré coupable d’une infraction de terrorisme ou d’une infraction équivalente à l’étranger et condamné à cinq ans d’emprisonnement ou plus ». De même, une personne ayant « obtenu ou conservé la citoyenneté [..] par fraude ou au moyen d’une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels » encourt également le risque d’être déchu de sa citoyenneté canadienne.

Certes, ces nouvelles dispositions de la loi fédérale canadienne, conséquences directes de l’adoption du projet de loi C-24, le 29 mai dernier, ne concernent que les binationaux et les individus éligibles à l’obtention d’une seconde citoyenneté. Le Canada respecte en effet la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, ce qui lui interdit de révoquer la citoyenneté d’un individu si cela fait de lui un apatride.

Un problème (de taille) subsiste pourtant : ce n’est pas parce que quelqu’un est éligible à l’obtention d’une seconde citoyenneté que cette dernière lui sera obligatoirement attribuée. Il est donc tout à fait possible que la loi C-24 génère des cas d’apatridie. Cela s’est d’ailleurs déjà vu à de multiples reprises au Royaume-Uni, seul autre État occidental ayant recourt à de telles mesures.

Mais l’aspect le plus controversé de la loi C-24 reste certainement que l’issue de la grande majorité des cas de révocation de citoyenneté sera décidé par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration (ou par l’un de ses délégués) et non plus par un juge de la Cour fédérale. Un procédé que le gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper juge « moins coûteux et plus efficace ».

(Capture d'écran :  Gouvernement du Canada)
(Capture d’écran :  Gouvernement du Canada)

Un son de cloche drastiquement différent résonne cependant du côté des nombreux défenseurs des droits des migrants et des réfugiés pour qui cette nouvelle loi vient simplement de créer dans le pays une caste de citoyens de seconde classe. Dans un récent rapport, publié le 9 juin dernier, Amnesty International dénonce une loi faisant la « promotion d’un discours mensonger et xénophobe» sous-entendant l’existence au côté des « vrais » Canadiens d’individus qui n’appartiendraient pas à cette catégorie.

Dans un article paru le 3 juin dernier, la British Columbia Civil Liberties Association souligne qu’il est fort probable qu’un certain nombre de Canadiens ne soient même pas au courant qu’ils possèdent (ou sont éligibles à) une seconde citoyenneté.

L’organisation, qui fait partie des opposants de la première heure au projet de loi, est également à l’origine d’une pétition en ligne visant à demander à Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, ainsi qu’aux membres du Parlement d’Ottawa, d’abroger les récents changements causés par l’adoption de la loi C-24 en matière de citoyenneté. Cette dernière vient tout juste d’atteindre les 95 000 signatures.

Autre lueur d’espoir, Selon CTVNews, un juriste constitutionnel de Toronto, du nom de Rocco Galati, aurait entamé une procédure de contestation judiciaire contre la nouvelle loi. Cette dernière devrait être traitée d’ici la fin d’année.

Recommandé pour vous

0 commentaires