Inde : Vers une interdiction de la GPA pour les couples étrangers

 Le gouvernement indien souhaite étendre à l’ensemble des couples étrangers l’interdiction faite en 2013 aux célibataires et aux couples gays étrangers d’avoir recours à des Indiennes comme mères porteuses.

(Photo Flickr/ DFID)
(Photo Flickr/ DFID)

En Inde, la gestation pour autrui (GPA), qui désigne le fait d’avoir recours à une personne tierce pour « porter » l’enfant d’un couple, le plus souvent contre rémunération, demeure autorisée, bien qu’encadrée par la loi. Seul problème, la pratique représenterait désormais une véritable industrie, qui enrichirait bien souvent davantage les cliniques que les mères porteuses.

La réglementation de la GPA mise en place par le gouvernement indien a eu beau créer de nombreux obstacles difficiles à surmonter pour les étrangers qui choisissent de se tourner vers l’Inde, les demandes continueraient d’affluer. Et pour cause, faire appel à une mère porteuse en Inde reviendrait en moyenne trois fois moins cher que dans un pays plus riche. Selon une récente étude réalisée par le SAMA, un groupe de sensibilisation aux droits des femmes et aux questions de santé dans le pays, publiée en début d’année, ce « marché des mères porteuses » représenterait plus de 400 millions de dollars (environ 366 millions d’euros).

Malgré la croissance exponentielle que connaît ce marché, la fin de la GPA pour les couples étrangers pourrait arriver bien plus vite que prévu. Ce mercredi, le département de la recherche médicale du ministère de la Santé et de la Protection sociale indien a rempli un affidavit (déclaration solennelle écrite) devant la Cour Suprême de l’Inde indiquant qu’il souhaitait interdire la pratique, comme le révèle un article du New York Times. Dans sa déclaration, le ministère précise que « le gouvernement indien n’approuve pas la GPA rémunérée » et que cette dernière devrait être une option réservée aux « couples indiens mariés stériles et donc interdite aux étrangers ».

En parallèle, une proposition de loi postée en ligne mentionne que si le gouvernement souhaite bel et bien interdire l’accès à cette pratique à tous les étrangers, les binationaux et les étrangers mariés à un ou une Indienne ne seraient, eux, pas concernés. Quoi qu’il en soit, les restrictions souhaitées par le gouvernement devront d’abord être acceptées par le Parlement avant d’entrer en vigueur.

Cette nouvelle représente le dernier épisode d’une récente volonté du gouvernement de réguler cette industrie en plein essor en Inde. En 2013, le pays interdisait déjà aux couples gays étrangers et aux célibataires d’avoir recours à des mères porteuses, s’attirant les foudres des défenseurs des droits des homosexuels.

Selon les opposants à la GPA, il demeure toujours aujourd’hui relativement facile pour les étrangers de trouver des mères porteuses dans le pays, particulièrement parmi la population la plus pauvre, ce qui générerait des formes potentielles d’exploitation. Néanmoins, comme le rappelle le New York Times, tous les experts sont loin d’être d’accord à ce sujet.

« Nous avons peur que le secteur tout entier ne passe dans la clandestinité », confie ainsi au quotidien américain Manasi Mishra, du Centre de Recherche sociale de New Delhi, une organisation qui a publié de nombreuses études sur la GPA dans le pays. Selon lui, ce sont les mères porteuses qui ont le plus à perdre si une telle loi est adoptée, car « [leur] marge de manœuvre n’en sera qu’un peu plus réduite ».

Cela fait des années que le gouvernement indien, qui juge que la pratique a fini par ternir l’image du pays, essaye de faire adopter des lois qui viseraient à mieux encadrer la pratique de la GPA rémunérée. Pourtant, une précédente proposition de loi en ce sens, qui avait beaucoup fait parler d’elle en 2008, n’avait jamais abouti. Reste maintenant à voir si cette fois le gouvernement indien sera capable de joindre la parole aux actes.

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