Togo : Les délits de presse de nouveau passibles d’une peine de prison

 Le Togo a adopté ce mardi un nouveau Code pénal qui sanctionne les délits de presse de peines de prison pouvant aller de six mois à deux ans. Ce faisant, le pays vient ainsi de mettre un terme à plus de dix ans de dépénalisation criminelle en la matière. Plusieurs organisations de journalistes du pays dénoncent, par le biais d’un communiqué commun, une atteinte à la liberté de la presse.

(Photo Flickr/ Javier Sánchez Salcedo)
(Photo Flickr/ Javier Sánchez Salcedo)

En août 2004, à la suite de l’adoption d’un nouveau code de la presse et de la communication par les députés togolais, les délits de presse avaient pourtant été exonérés de toute peine criminelle. Ne subsistaient plus que de lourdes amendes. Cette mouture, qui se voulait bien plus respectueuse de la liberté de la presse que la précédente, avait positivement surpris les défenseurs des droits de l’homme. Couplée à une libéralisation des médias, elle a d’ailleurs permis à une multiplicité de nouvelles publications de voir le jour dans ce petit pays d’Afrique de l’Ouest. Pourtant, dans ce domaine, l’adoption par le Parlement togolais d’un nouveau Code pénal risque de ramener le pays près de dix ans en arrière, comme le rapporte un récent article du journal nigérian The Guardian.

Composé de 1205 articles, le nouveau Code pénal remplace une précédente mouture vieille de près de trente-cinq ans. Une mise à jour nécessaire, selon les autorités, dans la mesure où la version de 1980 comportait de nombreuses carences, à l’instar de « l’absence de certaines infractions ou encore d’incrimination de nombreuses infractions prévues par les conventions internationales signées par le Togo », comme le précise un article publié par le journal Le Togolais.

Problème, à en croire les huit organisations de journalistes qui ont rédigé un communiqué commun à ce sujet, l’article 497 de ce nouveau Code pénal (ci-dessous) porterait des « germes liberticides à la presse ». Et il y a effectivement de quoi s’inquiéter. Sous cette nouvelle réglementation, les délits de presse seront de nouveau passibles de peines de prison. Quant aux amendes, elles pourraient être deux fois plus élevées qu’auparavant.

« La publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 (six) mois à 2 (deux) ans et d’une amende de cinq cent milles (500.000) à (2) deux millions de FCFCA ou de l’une de ces deux peines. »

Ce n’est pas la première fois que les journalistes togolais fustigent ouvertement les tentatives du gouvernement d’étouffer toute velléité critique de la part des médias. En mai dernier encore, plusieurs dizaines d’entre eux avaient organisé un poteau de grève devant les locaux de la police de Lomé, la capitale du pays, pour demander la libération immédiate de l’un de leurs confrères inculpé pour diffamation à l’encontre du ministre togolais de la Sécurité. Les huit organisations de journalistes signataires du communiqué appellent maintenant à la mobilisation pour des manifestations à venir « en vue de combattre les dispositions contenues dans ce code pénal prédatrices de liberté de presse ».

Le Togo est situé à la 80e place sur 180 pays du Classement 2015 de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières.

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