Japon : Vers une meilleure reconnaissance des droits des couples de personnes de même sexe

 En mars dernier, un quartier de Tokyo votait une résolution autorisant la délivrance par ordonnance d’un certificat d’union aux couples de personnes de même sexe. Aujourd’hui, la pratique commence à faire des émules ailleurs sur l’archipel nippon, ce qui pourrait pousser le pays à entamer une discussion au niveau national sur la question du mariage homosexuel.

La Gay Pride de Tokyo en 2012. (Photo Flickr/ Lauren Anderson)
 La Gay Pride de Tokyo en 2012.
(Photo Flickr/ Lauren Anderson)

En début d’année, les autorités du quartier de Shibuya, un arrondissement de Tokyo ayant la réputation d’être toujours à la pointe en matière de mode et de divertissement, passait une résolution qui autorisait, pour la première fois sur le territoire japonais, la délivrance par ordonnance d’un certificat d’union aux couples de personnes de même sexe. L’initiative était alors totalement inédite dans l’archipel nippon. Et pour cause, l’article 24 de la constitution continue d’y interdire le mariage homosexuel.

En plus de reconnaître ces partenariats comme étant « équivalents à un mariage », le document demande également aux habitants et aux commerces de l’arrondissement de ne pas faire preuve de discrimination à l’encontre des minorités sexuelles. Il incite aussi les propriétaires d’appartements, au même titre que les hôpitaux, à traiter les possesseurs d’un tel certificat de la même manière qu’un couple marié. Bien qu’ils ne risquent aucune véritable sanction légale, les certificats n’étant pas juridiquement contraignants, les contrevenants s’exposent tout de même à voir leurs noms communiqués au public, comme le précise un article de la BBC.

Près de huit mois plus tard, cette décision a fait des émules. Tant et si bien que le phénomène pourrait bien déboucher sur une discussion sérieuse au niveau national à propos du mariage homosexuel, comme le rapporte un récent article du Japan Times. L’arrondissement tokyoïte voisin de Setagaya délivre lui aussi des certificats d’union aux couples de personnes de même sexe depuis jeudi dernier. Ailleurs au Japon, la mairie de Takarazuka, une ville de 225 000 habitants située en banlieue d’Osaka, a nommé un comité chargé d’étudier la possibilité de faire de même. Pourtant, comme l’explique le Japan Times, régler la question du mariage homosexuel par le biais d’ordonnances pourrait finir par se révéler problématique.

« Divers problèmes peuvent se poser si la question (du mariage entre personnes du même sexe) n’est résolue que par ordonnance », a ainsi récemment déclaré l’ex-ministre de la Justice japonnais et président du Parti libéral-démocrate (PLD) actuellement au pouvoir, Sadakazu Tanigaki. En effet, la délivrance d’un certificat au niveau local n’équivaut encore en rien à un mariage. Par exemple, la résolution adoptée à Shibuya ne reconnait pas l’existence d’une communauté de biens entre signataires ni celle d’un droit d’hériter. Pour reprendre les mots du maire de l’arrondissement de Setagaya, le programme ne « crée directement aucun droit ».

Il ne faut pourtant pas en sous-estimer la portée symbolique. À en croire Yasuhiko Watanabe, un professeur de la Faculté de droit de l’Université de Kyoto Sangyo cité par le Japan Times, la résolution a « ses limites, mais demeure hautement significative en tant que symbole » des progrès dans le domaine des droits des minorités sexuelles au Japon. Comme le rappelle le professeur, ailleurs dans le monde la légalisation du mariage homosexuel a parfois été la conséquence d’une poignée de décisions prises au niveau local.

Les résultats d’un sondage publié dans les pages du journal japonais Mainichi montrent qu’actuellement 44% de la population de l’archipel serait en faveur du mariage homosexuel et 39% contre.

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