Kazakhstan : Adoption d’un projet de loi qui pourrait donner au gouvernement « un contrôle idéologique sur les ONG »

 En septembre dernier, la chambre basse du Parlement kazakh approuvait un projet de loi, fortement inspiré du modèle russe en la matière, visant à créer un organisme d’État par l’intermédiaire duquel les sources de financement à destination des ONG opérant sur le territoire seraient obligées de passer. Il y a quatre jours, c’était au tour du Sénat de faire de même en deuxième lecture. Les défenseurs des droits de l’homme se disent particulièrement inquiets à l’idée que cette loi liberticide n’augure d’une prochaine vague de répression à l’encontre de la société civile.

60 ONG présentes au Kazakhstan ont signé une pétition demandant au président kazakh, Nursultan Nazarbayev, au pouvoir depuis 1991, de poser son véto face à une proposition de loi ciblant le financement des ONG. (Photo Flickr/ UN Geneva)
 Début octobre, 60 ONG présentes au Kazakhstan signaient une pétition demandant au président kazakh, Nursultan Nazarbayev, de poser son véto à une proposition de loi ciblant les sources de financement des ONG.
(Photo Flickr/ UN Geneva)

Le président kazakh, Nursultan Nazarbayev, souhaite-t-il vraiment voir son pays s’inspirer du modèle russe en matière de contrôle des sources de financement des ONG ? Nous devrions bientôt en avoir la réponse. Des défenseurs des droits de l’homme, et rien de moins que 60 ONG, l’appellent toujours, par le biais d’une pétition rendue publique il y maintenant plus d’un mois, à poser son véto à un projet de loi similaire à ce qui existe déjà en Russie, bien que le vocabulaire employé diffère, comme le fait remarquer un récent article de The Diplomat.

Comme l’expliquait le mois dernier un article très complet d’Eurasianet, il y est question de mettre en place un ensemble de règles, très strictes, visant à réguler la manière dont les ONG opérant sur le territoire kazakh sont financées. Dans les faits, les ONG seraient toutes obligées, avant de pouvoir opérer, de s’enregistrer auprès de l’État kazakh. De plus, un organisme d’État, par lequel les sources de financement à destination de ces ONG seraient obligées de passer, devrait également voir le jour. Le projet de loi vient tout juste de franchir l’étape de la deuxième lecture au Sénat.

À en croire Amangeldy Shormanbayev, avocat et défenseur des droits de l’homme kazakh, interrogé début octobre par Eurasianet, ce projet de loi risque tout bonnement de donner au gouvernement « un contrôle idéologique sur les ONG ». Selon lui, la loi « contredit les principes d’une société civile libre et ouverte, dans la mesure où les ONG ne peuvent pas dépendre à 100% de l’État ». Selon le texte de la pétition publiée le mois dernier, dont Shormanbayev est l’un des signataires, le projet de loi a le potentiel de représenter « une sérieuse atteinte aux droits de l’homme », y compris les droits de liberté d’expression, de conscience et d’association.

Dans la mesure où la constitution du pays garantit théoriquement ces droits, les signataires de la pétition considèrent ce dernier comme étant purement et simplement inconstitutionnel — sans compter qu’il va à l’encontre des récents engagements d’Astana en matière de droits de l’homme. Quant à l’idée de créer un organisme d’État par le biais duquel les financements devraient à l’avenir transiter, ils ont peur que cela ne donne au gouvernement un droit de véto lui permettant de décider quelles ONG méritent de recevoir des financements.

Encore plus inquiétant, l’une des provisions du projet de loi permettrait au gouvernement de suspendre, voire même d’ordonner à une ONG de cesser toute activité, dans le cas où cette dernière aurait soumis des « données imprécises au moment de son enregistrement ». Une formulation assez vague. Comme le faisait remarquer Tamara Kaleyeva, président de l’ONG kazakhe Adil Soz (Liberté d’expression), à Eurasianet, la moindre erreur ou un simple changement de statuts pourrait sonner la fin d’une ONG. Une tactique déjà en usage dans le pays lorsqu’il s’agit, par exemple, de museler des médias indépendants ou de dissoudre des partis d’opposition.

Maintenant que le Sénat a lui aussi adopté le projet de loi. Les derniers espoirs des ONG et des défenseurs des droits de l’homme du pays résident donc en la personne de Nursultan Nazarbayev, président du pays depuis son indépendance de l’URSS en 1991. Par le passé, il avait déjà posé son véto à des projets de loi controversés risquant potentiellement d’écorner l’image de son pays à l’international. En mai dernier encore, il avait invalidé un projet de loi, encore une fois inspiré de ce qui se fait en Russie, sur la « propagande homosexuelle à destination des mineurs ».

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