Pays-Bas : Insulter un chef d’État étranger ne sera bientôt plus un crime

 Le ministre néerlandais de la Justice a promis qu’il ferait son possible afin de faire supprimer une loi punissant les insultes envers les chefs d’État étrangers amis du pays. Jusque-là, l’offense pouvait vous valoir jusqu’à deux ans de prison ferme.

Le ministre de la Justice (Photo Flickr/ EU2016 NL)
Le ministre néerlandais de la Justice, Ard van der Steur, a annoncé vendredi qu’il souhaitait la suppression de la loi.
(Photo Flickr/ EU2016 NL)

Ce week-end, Ebru Umar, une journaliste néerlandaise d’origine turque, était interpellée à son domicile de Kusadasi, en Turquie, avant d’être brièvement détenue par la police turque. Son crime ? Avoir tweeté des extraits d’une chronique « au caractère injurieux » critiquant le président turc, Recep Tayyip Erdogan.

Ard van der Steur, le ministre de la Justice des Pays-Bas, n’a pas attendu cet incident pour annoncer, vendredi dernier, qu’il souhaitait que le gouvernement néerlandais fasse une priorité de la suppression d’une loi punissant les insultes envers les chefs d’État étrangers, comme le rapporte un article de The Independent. Ce type d’offense était jusqu’alors passible de deux ans de prison ferme.

La récente dérive autoritaire du président turc, comme le disent ses détracteurs, n’est cependant pas étrangère à cette décision. Ainsi, comme l’explique le média anglophone Dutch News, la décision du ministre, qui intervient près d’une semaine après que n’ait été lancée une poursuite pénale contre l’humoriste allemand Jan Böhmermann, se veut une réponse à la multiplication des procédures en justice contre ceux qui osent critiquer le président turc.

Initialement, ce sont des députés néerlandais du Parti populaire libéral et démocrate, et des Démocrates 66 qui ont lancé un appel à supprimer la loi. Cependant, ces derniers souhaitaient également l’annulation de la loi qui interdit d’insulter le monarque hollandais, ce qu’a catégoriquement refusé le ministre de la Justice Ard van der Steur.

La loi punissant les insultes envers les chefs d’État étrangers n’avait plus été utilisée dans le pays depuis 1968. À l’époque, un étudiant en journalisme du nom de Geert Mak avait été jugé coupable d’insulte envers la personne du président américain Lyndon B. Johnson qu’il avait comparé aux « criminels de guerre de Nuremberg ».

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1 commentaires

  1. Charlesnda 3 années ago

    Pour info, le délit d’offense au chef d’Etat étranger (ami ou ennemi) a été abrogé au nom de la libre expression, après que la CEDH a condamné la France en 2002 (arrêt Colombani). Abrogation par la loi Perben II (2004).

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