Oklahoma : La fellation forcée sur une personne en état de coma éthylique n’est pas illégale

 La Cour d’appel de Tulsa, en Oklahoma, a jugé qu’il n’était pas illégal de forcer une personne rendue inconsciente par une trop forte consommation d’alcool à pratiquer le sexe oral. Ce verdict, pour le moins rétrograde, a provoqué l’ire de nombreuses personnes dans le pays, qui considèrent qu’avec cette décision la justice américaine participe au blâme des victimes et véhicule une conception désuète du viol et de l’agression sexuelle.

La Cour de justice de Tulsa, en Oklahoma. (Photo Flickr/ Jimmy Emerson, DVM)
La Cour de justice de Tulsa, en Oklahoma.
(Photo Flickr/ Jimmy Emerson, DVM)

C’est à la stupeur générale qu’une Cour d’appel de Tulsa, dans l’État américain d’Oklahoma, a déclaré le 24 mars dernier que la loi ne criminalisait pas la pratique forcée du sexe oral avec une personne inconsciente, comme le révèle un article du Guardian.

En effet, à en croire le tribunal, dans l’état actuel de la loi, le crime de « Forcible sodomy » (NDLR, qui est défini par le droit américain comme étant une interaction sexuelle impliquant les parties génitales d’une personne d’une part, et l’anus ou la bouche d’une autre personne d’autre part, ce sans le consentement de cette dernière et sans distinction de genre), ne peut « pas être retenu quand une victime est si intoxiquée qu’elle est inconsciente au moment du coït oral ».

Depuis, la décision – rendue unanimement – est sous le feu des critiques qui considèrent que la justice de l’État participe ainsi au blâme des victimes et véhicule une conception désuète du viol et de l’agression sexuelle. Du côté de l’avocat de la victime, on considère que le verdict n’est qu’un « symptôme du fossé qui demeure » entre l’appareil législatif national et l’évolution des mentalités sur les problématiques du viol et du consentement, comme le rapporte Oklahoma Watch.

Benjamin Fu, le procureur du district du Comté de Tulsa, qui était chargé de cette affaire qui impliquait un jeune homme âgé de 17 ans ayant prétendument agressé sexuellement une jeune fille de 16 ans au moment des faits, a déclaré avoir été estomaqué par le verdict : « Je ne peux pas croire que quiconque, jusqu’à ce jour, ait pu penser que la loi était ambiguë à ce propos […]. Je ne pensais pas qu’il existait la moindre faille avant que la Cour ne rende sa décision ».

Pourtant, comme le rapporte le Guardian, de l’avis de plusieurs experts juridiques, ce n’est pas la Cour de justice qui est le plus à blâmer, mais bien des textes législatifs qui seraient inadaptés aux mœurs actuelles. Certains, comme Michelle Anderson, doyenne de la faculté de droit de l’université de la ville de New York (CUNY), n’ont d’ailleurs pas hésité à qualifier le verdict de véritable « coup de semonce » qui, espérons-le, poussera les législateurs à mettre à jour les lois archaïques de l’État.

Pour l’heure, la Cour d’appel a refusé d’accorder à ce verdict le statut de précédent (NDLR, une règle de droit qui veut que les tribunaux rendent des décisions conformes aux décisions antérieures).

Recommandé pour vous

0 commentaires