Ceta, c’est plus fort que toi | PIET BROSSE L’INFO #95

En France, quand l’opposition veut empêcher une loi de passer, elle dépose un recours au Conseil Constitutionnel. Pour l’Union Européenne, le Parlement européen peut faire la même chose en demandant à la Cour de Justice de l’Union Européenne de se prononcer sur un texte… Comme le très controversé Ceta, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada.

Mais après le blocage de la Wallonie, les députés ont préféré éviter les remous. Ainsi, ils n’ont pas jugé utile de demander à la Cour de Justice de l’UE s’il était bien légal de transférer une partie de ses compétences à des tribunaux d’arbitrage privés. Le texte pourra donc être voté normalement par la Commission commerce du Parlement le 5 décembre prochain et entrer provisoirement en vigueur en janvier 2017… En attendant une ratification par tous les États membres.

 Dessin par Piet ( Piet/8e étage)
 Dessin par Piet. Cliquer pour agrandir. ( Piet/8e étage)

Tous les lundis, Piet brosse de manière décalée et colorée une info passée inaperçue.

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1 commentaires

  1. Alexis Dufrenoy 2 années ago

    Combien faut-il de députés européen pour qu’un tel recours ait lieu ? Y a-t-il eu des oppositions au vote majoritaire ?

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