En France, quand l’opposition veut empêcher une loi de passer, elle dépose un recours au Conseil Constitutionnel. Pour l’Union Européenne, le Parlement européen peut faire la même chose en demandant à la Cour de Justice de l’Union Européenne de se prononcer sur un texte… Comme le très controversé Ceta, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada.
Mais après le blocage de la Wallonie, les députés ont préféré éviter les remous. Ainsi, ils n’ont pas jugé utile de demander à la Cour de Justice de l’UE s’il était bien légal de transférer une partie de ses compétences à des tribunaux d’arbitrage privés. Le texte pourra donc être voté normalement par la Commission commerce du Parlement le 5 décembre prochain et entrer provisoirement en vigueur en janvier 2017… En attendant une ratification par tous les États membres.
Tous les lundis, Piet brosse de manière décalée et colorée une info passée inaperçue.
Combien faut-il de députés européen pour qu’un tel recours ait lieu ? Y a-t-il eu des oppositions au vote majoritaire ?