Danemark : Les mariages de mineurs désormais interdits

 En interdisant les mariages de mineurs sur son territoire, et en ne validant plus de tels mariages contractés à l’étranger, le gouvernement danois espère lutter contre les unions forcées. L’élément déclencheur de cette réforme ? L’arrivée dans le pays, il y a deux ans, de près d’une trentaine de demandeurs d’asile et de leurs épouses mineures.

La libérale Karen Ellemann, ex-ministre de l'Intérieur et des Affaires sociales du Danemark, avait déposé le projet d'amendement législatif voté jeudi dernier. (Photo Flickr/ Venstre)
Karen Ellemann, ex-ministre de l’Intérieur et des Affaires sociales du Danemark, avait déposé le projet d’amendement législatif voté jeudi dernier.
(Photo Flickr/ Venstre)

Jeudi dernier, un vote du Parlement danois a définitivement mis fin à une pratique séculaire dans le pays : le mariage de mineurs, comme nous l’apprend un récent article de The Local. En effet, depuis 1683, une dispense (NDLR, le « kongebrev », ou « lettre du roi ») initialement accordée par les monarques danois, avant que le flambeau ne soit repris par les municipalités du pays, permettait exceptionnellement à des mineures âgées de 15 à 17 ans de se marier avec l’assentiment de leurs parents, voire dans certains cas, rarissimes, sans cet accord. En moyenne, entre 2005 et 2015, six permissions de ce type auraient été délivrées par an, selon les chiffres des Echos.

L’amendement, voté jeudi à une très large majorité et sans véritable débat public, entrera en vigueur le 1er février prochain. Il précise que seules les personnes majeures pourront dorénavant se marier au Danemark. De plus, les mariages contractés à l’étranger impliquant un ou une mineur(e) n’y seront plus valides. Selon le texte, les couples garderont toujours la possibilité de demander une dispense. Cette dernière ne sera néanmoins accordée que s’ils se révèlent en mesure de présenter un « argument convaincant » en faveur de leur mariage.

Cette réforme est largement vue comme une réponse à un rapport, datant de 2015, qui avait révélé la présence de 27 mineures déjà mariées dans des centres d’accueil pour réfugiés du royaume (NDLR, le petit pays scandinave de 5,6 millions d’habitants avait à cette époque déjà reçu quelque 21 000 demandes, notamment en provenance de pays comme la Syrie et l’Irak). Les deux plus jeunes filles, âgées de 14 ans à peine, étaient mariées à des hommes de 10 ans ou plus leurs aînés.

Suite au tollé généré par ces révélations publiées dans les médias danois, la ministre de l’Intégration, Inger Støjberg, avait demandé la séparation de ces mineures et de leur époux, les plaçant dans des centres différents. Ils ont cependant été réunis sept mois plus tard, un couple syrien ayant porté plainte et obtenu gain de cause. La décision avait été jugée comme une violation des droits des demandeurs d’asile. Face à la tournure des évènements, la ministre de l’Intérieur et des Affaires sociales, Karen Ellemann, a finalement décidé de déposer le projet d’amendement législatif qui a été adopté en fin de semaine dernière.

Comme l’explique The Local, la relative indifférence médiatique à ce sujet n’aura pas empêché un certain nombre de juristes, mais aussi de groupes de défense des droits de l’homme, de critiquer la décision du Parlement danois. Parmi ceux-ci, le Conseil national de l’enfance (Børnerådet), un organisme public chargé de la défense des droits des enfants, ou encore l’Association des cabinets d’avocats danois (Danske Advokater). Selon eux, cette réforme n’était pas nécessaire dans la mesure où le cadre juridique en place protégeait déjà suffisamment les mineurs.

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