Espagne : Un système d’accords à l’amiable sur les taux d’intérêt abusifs

Vendredi 20 janvier, le gouvernement espagnol a signé un décret qui donne aux banques trois mois pour trouver un accord à l’amiable avec ceux de leurs clients victimes de taux d’intérêt abusifs sur leurs emprunts immobiliers. Objectif : accélérer le remboursement ordonné par la Cour de justice de l’Union européenne, tout en évitant d’engorger les tribunaux.

(Photo Flickr/ Antonio Marín Segovia)
(Photo Flickr/ Antonio Marín Segovia)

Les banques espagnoles avaient été condamnées en décembre dernier par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir imposé des « clauses plancher » (« clausulas suelo » en espagnol). En cause ? Plus d’1,5 million de contrats abusifs de prêts immobiliers à taux variable pratiqués par diverses banques espagnoles, dont BBVA, Banco Popular ou encore CaixaBank.

Extrêmement opaques, les « clauses plancher » étaient insérées en toute discrétion dans un grand nombre de contrats d’emprunt indexés sur l’Euribor (NDLR, l’un des deux principaux taux de référence du marché monétaire de la zone euro). En faisant mention d’un taux plancher de 2% ou 3%, elles permettaient aux banques de ne pas diminuer le coût d’un crédit, et ce même dans le cas d’une baisse du taux de référence en deçà de cette limite. Au total, c’est un différentiel estimé au moins à quatre milliards d’euros qu’elles sont maintenant tenues de restituer de façon rétroactive, selon les estimations de la Banque centrale d’Espagne.

Luis de Guindos, le ministre espagnol de l’Économie, a annoncé vendredi, lors d’une conférence de presse, que le gouvernement laissait maintenant trois mois aux banques pour trouver un accord à l’amiable avec les personnes lésées, comme l’explique un article d’El País. L’objectif est double : accélérer le remboursement, mais surtout « éviter l’engorgement des tribunaux ».

Selon les termes du décret, les banques devront créer des « services spécifiques », dont le rôle sera de prendre contact avec leurs clients pour les informer qu’ils sont concernés et conclure avec eux un accord à l’amiable dans les trois mois. Dans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé dans les temps, les clients auront la possibilité d’engager des poursuites afin d’être indemnisés.

Comme l’expliquait RFI en fin d’année dernière, il s’agit d’un vrai coup dur pour un secteur bancaire espagnol qui prétendait pourtant s’être assaini après avoir été sauvé par Bruxelles. Outre le fait de voir leur réputation ternie encore un peu plus, les banques du pays risquent également d’afficher de lourdes pertes au cours des mois à venir.

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