Russie : La définition légale du pot-de-vin enfin élargie

Le ministère russe de la Justice prévoit, enfin, d’élargir la définition du concept légal de pot-de-vin afin d’y inclure les faveurs et autres avantages non matériels.

Marche contre la corruption à Saint-Pétersbourg le 26 mars 2017. (Photo Flickr/&Farhad Sadykov)
Marche contre la corruption à Saint-Pétersbourg du 26 mars 2017.
(Photo Flickr/&Farhad Sadykov)

Il existe plus d’une forme de corruption, et cette dernière est loin de toujours induire une rétribution financière. Partant de ce constat, le ministère russe de la Justice a décidé d’élargir le concept légal de pot-de-vin. Y seront désormais inclus les faveurs et les avantages non matériels, comme le rapporte un article du Moscow Times.

Le quotidien anglophone nous apprend que le ministère a prévu d’amender les articles des codes pénal et administratif à ce sujet. Les initiatives législatives en découlant seront quant à elle portées à la connaissance du public au plus tôt ce mois-ci.

À noter que ces changements ont initialement été recommandés par le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) — dont l’objectif est d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption —, dont la Russie est membre depuis 2007. En effet, lorsqu’elle avait évalué la législation anticorruption du pays en 2011, l’organisation avait souligné qu’une de ses principales faiblesses était qu’elle ne tenait pas compte des faveurs et des avantages non matériels de type promotion, avances sexuelles, commentaires positifs dans la presse, etc.

La Russie aurait commencé à travailler à la mise en place de ces recommandations dès 2012, selon les déclarations d’Alexander Kurennoy, le porte-parole du procureur général, au quotidien économique russe Vedomosti. Il aura pourtant fallu cinq ans pour que les propositions d’amendement soient passées en revue par la totalité des organes gouvernementaux et par les experts avant de pouvoir finalement être soumises au ministère de la Justice, a-t-il précisé.

Cependant, ces mesures risquent d’être compliquées à mettre en œuvre. Comme le souligne Ilya Shumanov, directeur général adjoint de Transparency International Russie, cité par Vedomosti : « Ce sera difficile pour les autorités de prouver qu’il y a un avantage non matériel. La mise en place d’une telle mesure est malgré tout nécessaire ».

De nos jours, la Russie continue de souffrir d’une très large corruption. Selon le dernier classement de Transparency International, le pays n’arrive qu’en 131e position des 176 pays évalués.

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