Le viol carcéral, un tabou en France

« On sait que ça arrive », explique Georges, gardien pénitentiaire depuis presque dix ans. Et si un détenu parle, il finit généralement par se rétracter « du coup, on préfère ne pas trop en parler ». Les seules affaires dont on peut avoir un écho sont celles qui vont jusqu’au tribunal et aboutissent à une condamnation. Le dernier procès ouvert après un viol carcéral date de janvier dernier, pour des faits qui se seraient déroulés à la prison de Fresnes. Mais beaucoup d’affaires n’aboutissent jamais.

Si les violences en prison sont actuellement considérées comme le fléau à combattre, c’est surtout à cause d’un contexte problématique de surpopulation carcérale. Un contexte qui peut favoriser la violence, mais aussi les viols. Le problème reste que la définition de ce qui peut être considéré comme un viol est floue, d’où la gêne à en parler. « Je n’avais pas compris que vous travailliez spécifiquement sur la question du viol, je pensais que c’était sur les violences. Je ne sais pas si je vais réussir à vous trouver un interlocuteur », m’a-t-on même dit du côté de l’administration pénitentiaire. Pas de nouvelles depuis.

« Ce sont plutôt des rapports consentis sous forme d’échanges », explique Georges. Pour illustrer cette difficulté à discerner le vrai du faux, Georges raconte l’histoire d’un de ses jeunes détenus. « Pour avoir du tabac, la TV, ou autres, il laissait son codétenu avoir des rapports sexuels avec lui. Puis, un jour, il nous a dit qu’il s’était fait violer, que le codétenu avait décidé que l’échange n’irait plus que dans un sens ». Une enquête a été ouverte par la police dans la prison où travaille Georges, mais le jeune homme a fini par se rétracter. « On ne pense pas qu’il y ait eu viol, le jeune n’obtenait plus ce qu’il voulait alors il a présenté les choses comme ça ». Pour autant, la décision a été prise de séparer les deux détenus. « Le jeune était influençable, vulnérable, il était prêt à se couper les veines pour une clope, on ne pouvait pas les laisser ensemble ». Même si, dans ce cas précis, on ne saura jamais s’il y a eu viol au sens où l’entend la loi, cette histoire témoigne de la difficulté à appréhender ce phénomène difficilement détectable.

DES MÉTHODES DE TRAVAIL POUR PRÉVENIR

Conscients de l’existence de ce type de violences insidieuses, Georges et ses collègues tentent de rester attentifs afin de prévenir ce genre de situation. « On fait des rondes la nuit et puis, à force de les côtoyer, on constate des changements dans leur comportement. On essaye de réagir rapidement aux appels à l’aide. Des détenus vont se mettre à taper dans la porte en disant “je ne veux plus rester avec lui”, par exemple ». Mais lorsqu’il est demandé au détenu d’expliquer son problème, il reste muet. « C’est la loi du silence », déplore Georges. Que faire face à cela ? Rester attentif. Chaque gardien note ses observations, à n’importe quel moment de la journée, dans le cahier électronique de liaison, ensuite lu par la direction. Les observations de ceux qui sont en première ligne avec les détenus peuvent ainsi parfois mener à une enquête. « Au bout de la 5^e, voire 6^e, remarque sur le comportement d’un même détenu, la direction peut décider de l’envoyer voir le psychiatre qui nous dira alors s’il vaut mieux que le détenu soit seul ou non ». Le psychiatre peut recueillir les confidences du détenu, mais cela n’ira pas plus loin si ce dernier refuse d’aller en justice. « Tout ce que l’on peut faire, c’est l’isoler ». Et observer. « Souvent, le détenu prévient qu’il y a un souci avec le codétenu, mais l’administration ne prend pas la mesure de la gravité de la situation », ajoute-t-on à l’OIP. Les démarches sont longues à aboutir… Parfois trop.

Cette phase d’observation peut parfois durer longtemps avant d’engendrer une action. Surtout depuis que la fiche pénale des détenus n’est plus consultable par les surveillants. « Il y a eu des dérives… des surveillants qui racontaient à certains détenus pourquoi d’autres s’étaient fait condamner », raconte Georges. Des propos appuyés par le témoignage d’un détenu de la maison d’arrêt de Caen, recueilli par l’OIP dans un document de 1999 : « Un surveillant ne cesse de m’insulter, raconte ce pensionnaire, et de me menacer verbalement depuis mon arrivée. J’ai été envoyé ici pour une affaire de viol et ce gardien a une fâcheuse tendance à dévoiler les détails de ma procédure à mes codétenus et à apporter son propre jugement, en me qualifiant, selon ses propres termes de “sale pointu” ». Mais dans le travail de Georges, ne pas pouvoir connaître le passé d’un prisonnier est handicapant. « Cette fiche me permettait de savoir comment me comporter avec un détenu selon s’il est agressif ou vulnérable ». Un moyen aussi de savoir où le placer dans l’établissement. « On finit toujours par le savoir, mais ça prend plus de temps. Désormais, les autres détenus connaissent le passé de quelqu’un avant nous et certains peuvent en profiter avant que l’on ne s’en aperçoive ».

UN CONTEXTE QUI REND LA SITUATION COMPLEXE

Traiter une affaire de viol se révèle une tâche d’autant plus difficile dans des prisons surpeuplées. Pourtant, l’administration pénitentiaire se doit d’« assurer à chaque personne détenue une protection effective de son intégrité physique en tous lieux collectifs et individuels ». Ainsi, « toute personne détenue victime d’un acte de violence caractérisé commis par un ou plusieurs codétenus fait l’objet d’une surveillance et d’un régime de détention particulier » et doit pouvoir bénéficier « prioritairement d’un encellulement individuel » comme le détaille l’article 44 de la loi pénitentiaire de 2009.

La méthode de travail de Georges semble d’ailleurs être celle préconisée par le gouvernement dans une note de 2008 à l’attention des directeurs interrégionaux et chefs d’établissement pénitentiaire. Claude d’Harcourt, le directeur de l’administration pénitentiaire de l’époque expliquait alors qu’il « importe de renforcer et de rendre plus rigoureux encore l’examen des demandes de mutation de cellules formulées par les détenus ». Il ajoutait : « Une attention particulière sera portée sur les demandes desquelles il ressort que la sécurité des personnes pourrait être menacée ».

Il a également été demandé à ces directeurs et chefs d’établissement de repérer et signaler les détenus ayant un « comportement à risque ». Ils doivent ensuite faire constater ces comportements par une commission pluridisciplinaire qui validera si ces détenus doivent être surveillés avec une attention particulière, en organisant des rondes plus fréquemment par exemple. C’est à la direction d’expliquer au personnel pourquoi ce détenu bénéficie d’une surveillance accrue afin que les contrôles soient faits en fonction. À la fin du document, quelques lignes manuscrites de Claude d’Harcourt précisent qu’il « attache la plus grande importance à la mise en œuvre diligente de ces dispositions ».

« En pratique et dans un contexte de surpopulation importante, l’ensemble des textes et préconisations sont peu respectées », confie notre interlocuteur à l’OIP avant d’ajouter que « l’absence d’espace de dialogue et de socialisation pour désamorcer les conflits, la promiscuité et la surpopulation sont des facteurs qui favorisent la violence. Exacerbés par d’autres phénomènes comme l’augmentation du nombre de personnes atteintes de pathologie psychiatrique, l’allongement des peines, la déshumanisation des prisons ou encore la pauvreté et le manque d’activité ». Mais aussi importantes que soient ces mesures, prises pour prévenir les violences, aucune d’entre elles n’a été expressément édictée pour prévenir le viol. À croire que pour l’administration, les dispositions prises pour éviter les bagarres sont tout aussi efficaces pour lutter contre le viol carcéral ou le chantage sexuel, et ce malgré la complexité de ces phénomènes. Alors, comme toutes les violences se valent, les autorités se concentrent sur les violences, avec un plan national de lutte contre les violences carcérales lancé il y a peu et dont les outils seront mis à la disposition des centres pénitentiaires d’ici 2015.

ET AILLEURS ?

Nous vous en parlions il y a quelques mois, aux États-Unis, le viol carcéral est considéré comme un fléau qui concernerait 87 000 détenus par an. Une loi pour tenter d’enrayer le phénomène a été adoptée par le Congrès américain en 2003. Mais il aura fallu attendre 2014 pour que les états se prononcent sur l’approbation ou le rejet des règles gouvernementales. Le Texas, par exemple, les a refusées.

Que contiennent ces règles ? Les établissements pénitenciers doivent désormais informer les détenus victimes ou témoins de violences sexuelles de la marche à suivre pour en parler ; des partenariats ont été établis avec des centres d’aides aux victimes de viols ; des protections particulières ont été mises en place pour les détenus vulnérables (la population LGBT par exemple).

Au Canada, la situation semble meilleure… ou peut-être moins transparente. Il n’existe aucune statistique concernant le viol carcéral au Canada. Seul un reportage de Radio Canada (la radio publique canadienne) a été écrit sur le sujet. Le journaliste, qui a obtenu des documents détaillant la situation, y explique que le phénomène prendrait de l’ampleur, mais que, comme en France, les détenus seraient frileux à l’idée de porter plainte. Selon l’enquêteur correctionnel du Canada, cité dans l’article, ce serait notamment l’augmentation du nombre de détenus par cellule qui accroit le risque de viol. « La région des Prairies est un bon exemple de ces pressions. Au cours des cinq dernières années, le nombre d’incidents de voie de fait (y compris les voies de fait sur d’autres détenus, des visiteurs et des membres du personnel, les bagarres entre détenus et les agressions sexuelles) a augmenté de 60 % », peut-on lire dans l’article. Pire, certains gardiens « omettraient » de signaler des cas d’agressions sexuelles. Les détenus, quant à eux, n’ont rien d’autre à leur disposition pour se confier que l’oreille d’un prêtre.

En 2013, Live Leaks a réalisé un reportage sur la situation dans les prisons Australiennes. Un phénomène « rare », selon l’administration. Mais impossible de savoir combien sont concernés sur les 30 000 prisonniers australiens. Pourquoi ? À en croire les journalistes de Live Leaks, ce serait tout simplement parce que les autorités ne prennent pas la peine de chercher à le savoir. Depuis, une initiative du nom de « Preventing prisoner rape project » (Projet pour la prévention du viol de prisonnier) a vu le jour dans un centre de détention australien. Elle a pour objectif d’interpeller la population sur le phénomène, de venir en aide aux victimes, mais aussi de pousser à l’adoption d’une loi pour prévenir les viols en milieu pénitentiaire.

À l’échelle mondiale, il semblerait donc que les États-Unis soient l’un des rares pays à avoir pris des mesures concrètes pour prévenir le viol carcéral. Ailleurs, le manque de statistiques empêche d’arriver à quoi que ce soit. Pourtant, pendant ce temps-là, ce sont des milliers de détenus vulnérables qui continuent de subir l’horreur au quotidien. En France, les dernières statistiques disponibles concernant les violences carcérales font état de 705 agressions entre détenus durant la seule période du 1^er au 31 janvier 2014.