En France, Patrick Dils est le cas le plus connu de victime d’erreur judiciaire. Condamné le 30 avril 1987 à la réclusion criminelle à perpétuité pour les meurtres de deux garçons, il a été reconnu innocent après avoir purgé une peine de 15 ans de prison. L’État lui a versé un million d’euros (dont 700 000 euros de dédommagements). Une mesure prévue par la loi en cas de relaxe, d’acquittement ou de non lieu qui est appliquée au cas par cas. Mais un montant aussi élevé est rare, en moyenne l’État français accorderait 75 euros d’indemnités par jour d’emprisonnement injustifié (environ 27 000 euros par an).
Aux États-Unis, les choses se passent différemment. Certains États sont bien plus généreux avec les victimes d’erreurs judicaires que d’autres. Par exemple, 21 États ne prévoient aucune compensation. Douze États – et le district de Columbia où se situe Washington – traitent les dossiers au cas par cas. Enfin, 17 États versent une somme fixe par année d’emprisonnement. Parmi eux, le Texas se montre être le plus généreux en dédommageant 80 000 dollars (environ 60 000 euros) l’année de mitard. Alors que la plupart des autres États voient leur compensation annuelle varier entre 20 000 et 50 000 dollars, l’État du Wisconsin, quant à lui, ne dédommage les innocents qu’à hauteur de 5000 dollars.
Mais même s’il avait été condamné au Texas, Patrick Dils n’aurait touché que 900 000 euros comme indemnisation de ses 15 années injustement passées derrière les barreaux. Reste encore la possibilité aux victimes américaines d’erreurs judicaires de refuser la compensation et d’intenter un procès à l’État. Ce sera peut-être le cas de Kash Delano Register, un homme de 53 ans, libéré en novembre dernier. Injustement condamné pour le meurtre d’un homme, il a passé 34 ans en prison. En Californie, lieu où se sont déroulés les faits, Kash Delano Register devrait toucher l’équivalent de 913 000 euros. Selon Brandon Garrett, un professeur de Droit de l’Université de Virginie, les États qui ont mis en place une « grille de dédommagement » l’ont justement fait pour éviter le risque de devoir payer des millions de dollars de dommages et intérêts à la suite de procès intentés par des victimes d’erreurs judiciaires. Récemment en France, Marc Machin, condamné en 2005 à 18 ans de réclusion, a réclamé deux millions d’euros pour avoir passé six ans en prison. Une somme deux fois supérieure pour une peine deux fois plus courte que celle accordée à Patrick Dils et que l’Etat trouve excessive. La cour d’appel se prononcera sur la réparation pécuniaire le 30 juin mais pour l’instant la somme exigée par Marc Machin est bien loin de celle proposée par l’Etat : 150 000 euros.
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