Savourez un KitKat et plongez dans l’univers délicieux de la propriété intellectuelle

Depuis 1995, la marque européenne permet de protéger ses droits d’exploitation dans toute l’Union Européenne. Les tentatives d’abus pour se créer un pré carré sont courantes, ce qui donne beaucoup de fil à retordre au législateur européen.

Nestlé et Mondelez sont de bons clients de la Cour de justice européenne
. (CC BY Katarina Dzurekova, modifié par Pierre Pauma)
Nestlé et Mondelez sont de bons clients de la Cour de justice européenne
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(CC BY Katarina Dzurekova, modifié par Pierre Pauma)

Ce papier est le second épisode d'une nouvelle chronique intitulée "Bons baisers de Bruxelles", tenue d'une main de maître par notre journaliste spécialisé en affaires européennes Pierre Pauma. Dans cette nouvelle série, Pierre vous racontera l'actualité de Bruxelles comme vous ne l'avez jamais vue, avec humour et légèreté. Souvent considérée comme ennuyeuse, l'information européenne est pourtant au coeur de la vie des citoyens français, pour le meilleur ou pour le pire...

Un marché de 500 millions de consommateurs, ça créé forcément quelques vocations. Et tous les moyens sont bons pour se l’approprier, notamment la fameuse marque européenne : une marque déposée qui vous donne l’exclusivité d’utilisation d’un nom, d’un logo, ou même d’un jingle dans toute l’Union Européenne.

Cela fait plusieurs années que les géants de l’agro-alimentaire se disputent le marché européen des friandises à coups de marques déposées. Le 19 avril, l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE a proposé de mettre un terme à la guerre du KitKat, au détriment de son créateur, le groupe Nestlé. Le n°1 mondial de l’agro-alimentaire avait obtenu en 2006 auprès de l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle) * que la forme du KitKat soit reconnue comme une marque européenne. Autrement dit, personne d’autre que Nestlé en Europe n’aurait le droit de produire des friandises composées de quatre barres chocolatées pré-détachable. Voilà qui ne plait pas au chocolatier britannique Cadbury, qui conteste la décision un an plus tard.

Débouté dans sa demande par l’EUIPO en 2012, Cadbury (racheté entre temps par l’américain Mondelez) porte l’affaire devant le tribunal de l’Union Européenne, qui lui donne raison une première fois en 2016. La justice estime que la forme du KitKat, si elle est indéniablement associée à la marque dans de nombreux pays de l’UE, ne l’est pas forcément dans tous les États membres. Malgré la procédure d’appel de l’EUIPO et de Nestlé, l’avocat général s’en tient à cette décision. 

La tentative de Nestlé est de bonne guerre. De son côté, Cadbury-Mondelez a réussi à faire reconnaître le violet onctueux de ses emballages comme une marque européenne.

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